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Question de Mme Vanina Paoli-Gagin (Aube - Les Indépendants) publiée le 29/02/2024
Question posée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la polémique lancée il y a quelques jours sur les propos tenus par le Président de la République, le cynisme le dispute à l'ironie.
Les extrémistes, travestis en colombes, auraient sans aucun doute appelé à l'envoi de troupes pour soutenir la Russie s'ils étaient aujourd'hui au pouvoir. Non seulement l'argent du mage du Kremlin les a financés, mais l'alliance avec la Russie figurait en toutes lettres dans leur programme.
La France n'est pas en guerre au sens où nous l'entendions au XXe siècle, mais elle sait très bien qu'une large part de sa propre sécurité et de celle du continent se joue à l'Est.
Laisser gagner Poutine, c'est accepter la défaite de nos valeurs. Notre groupe ne peut s'y résoudre et se félicite que le Parlement soit amené très prochainement à voter sur le sujet.
La France n'est pas en guerre, mais les conséquences de celle-ci nous affectent. Comme beaucoup, nous sommes la cible de campagnes de manipulation de l'information et d'une forme de propagande, auxquelles la numérisation accrue de la société donne un écho amplifié. Via ce type d'actions de guerre 4.0, nos adversaires cherchent à saper notre volonté, voire à nous imposer la leur.
Dans ces conditions, il nous faut déployer davantage de moyens pour prévenir et contrer ces influences et ces cyberattaques, tout en préservant la liberté de nos concitoyens. Nous ne réussirons pas sans eux. Lucidité, formation et participation des citoyens sont primordiales pour la robustesse de notre démocratie. Beaucoup reste à faire dans ce domaine.
La France doit continuer à soutenir l'Ukraine dans son combat pour rester souveraine. C'est un impératif. Nous devons bien sûr assurer les livraisons d'armes, mais il nous faut aussi renforcer notre arsenal.
Monsieur le ministre, dans le champ informationnel, que compte faire le Gouvernement, tant sur le plan national qu'européen, afin de tonifier notre corps social ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Emmanuel Capus. Excellent !
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 29/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Madame la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, depuis deux ans, le régime de Vladimir Poutine fait pleuvoir le fer et le feu sur le peuple ukrainien, qui résiste avec une bravoure qui fait l'admiration du monde entier.
Depuis quelques mois, la posture du régime s'est durcie à la fois sur la ligne de front, le territoire ukrainien, en Russie - avec l'assassinat politique d'Alexeï Navalny, qui aura donné sa vie pour la liberté, et dont nous saluons la mémoire -, en Europe et en France, qui sont désormais la cible de vastes campagnes de manipulation et de désinformation orchestrées par des intérêts ou des courroies de transmission russophiles, qui veulent porter atteinte à notre débat public.
L'intention de Vladimir Poutine est double : affaiblir le soutien à l'Ukraine dans l'opinion publique, d'une part ; porter atteinte à la clé de voûte de nos démocraties libérales, le débat public et les campagnes électorales, d'autre part. On l'a vu récemment lors des élections législatives en Slovaquie, qui ont été perturbées par la diffusion d'un hypertrucage, un deepfake, impliquant l'un des candidats, qui a semé le doute sur les résultats du scrutin.
Le 12 janvier dernier, Stéphane Séjourné, avec ses homologues allemand et polonais, a révélé l'existence de 193 sites dormants destinés à perturber le débat public et les futures élections, grâce au travail remarquable de Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, créé en 2021 par la volonté du Président de la République, et placé sous l'autorité du Premier ministre.
Ce lundi 26 février, à Paris, Emmanuel Macron a convoqué un sommet international, qui a rassemblé vingt-sept chefs d'État et de gouvernement ou leurs représentants directs. Les manoeuvres informationnelles étaient à l'agenda de cette conférence et feront l'objet d'une réunion de suivi par les ministres des armées et des affaires étrangères.
Pour ma part, j'ai appelé la Commission européenne à se saisir des pouvoirs qui sont les siens aux termes du règlement sur les services numériques pour obtenir de la part des grandes plateformes un engagement ferme,...
M. le président. Il faut conclure !
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué. ... celui de faire respecter le silence électoral lors des élections européennes des 6 et 9 juin prochains. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)
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